Conditions Générales d’Utilisation

Ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent :

• L’utilisation de Qisara, incluant le site web (qisara.com), les applications mobiles pour iOS et Android, ainsi que tout service associé ;
• Toutes les relations juridiques avec Deen Labs GmbH, propriétaire et exploitant de Qisara.

En accédant à Qisara ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces CGU ainsi que la Politique de Confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser immédiatement toute utilisation.

1. Définitions

Propriétaire : Désigne Deen Labs GmbH, enregistré à l’adresse Propsteistrasse 3, 65795 Hattersheim, Allemagne. Contact: [email protected] | Téléphone: +491788931275.

Qisara : Désigne le site web (qisara.com), les applications mobiles pour iOS et Android, ainsi que toute fonctionnalité ou tout service associé proposés par Deen Labs GmbH.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à Qisara ou l’utilisant.

Consommateur : Un Utilisateur qui est une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, tel que défini par les lois de protection des consommateurs.

Contrat : La relation juridiquement contraignante établie par les présentes CGU entre le Propriétaire et l’Utilisateur.

App Store : Désigne l’Apple App Store ou le Google Play Store, à partir desquels les applications mobiles de Qisara peuvent être téléchargées.

2. Conditions Générales d’Utilisation

2.1 Éligibilité

En accédant à Qisara ou en l’utilisant, les Utilisateurs déclarent qu’ils :

• Sont légalement capables de conclure des contrats contraignants ;
• Ne résident pas dans un pays faisant l’objet de sanctions commerciales ou désigné comme « soutenant le terrorisme » par les autorités compétentes ;
• Ne figurent pas sur une liste gouvernementale de personnes interdites ou soumises à des restrictions.

2.2 Utilisation acceptable

Les Utilisateurs ne doivent pas :

• Utiliser Qisara à des fins illicites ou nuisibles, y compris la diffusion de logiciels malveillants, l’envoi de spam ou la violation de droits de propriété intellectuelle ;
• Manipuler, extraire ou collecter des données de Qisara sans autorisation préalable ;
• Dissimuler leur identité, usurper l’identité d’autres personnes ou induire le Propriétaire ou d’autres Utilisateurs en erreur.

2.3 Proxy via Cloudflare

Pour des raisons de sécurité et de performance, tout le trafic entre les Utilisateurs et les services de Qisara transite via Cloudflare. Cela signifie que Cloudflare traite des données de connexion réseau, notamment les adresses IP et les métadonnées des requêtes.

L’utilisation du proxy Cloudflare est indispensable au fonctionnement de Qisara. Si vous n’acceptez pas ce traitement, vous devez cesser d’utiliser les services de Qisara.

Pour plus de détails sur la manière dont Cloudflare traite les données, consultez la Politique de Confidentialité de Cloudflare.

2.4 Responsabilité Parentale & Utilisation par les Enfants

Qisara est destiné à être utilisé par les parents, les tuteurs et les membres adultes de la famille. Bien que les enfants puissent apprécier les histoires créées avec l'application, le service n'est pas conçu pour une utilisation directe par les enfants sans surveillance.

Âge Minimum Requis

- Les utilisateurs doivent avoir au moins 16 ans pour créer un compte ou utiliser Qisara de manière autonome.
- Si un utilisateur a moins de 16 ans, il doit avoir le consentement de ses parents ou de son tuteur pour utiliser l'application.

Exigence de Supervision Parentale

En autorisant un enfant de moins de 16 ans à utiliser Qisara, le parent ou le tuteur :

• Assume la pleine responsabilité de la surveillance de l'activité de son enfant.
• Accepte le traitement des données personnelles de l'enfant (nom, âge, sexe) pour la génération d'histoires.
• S'assure que son enfant ne saisit pas d'informations personnelles sensibles dans l'application.

Si le parent n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas autoriser l'enfant à utiliser l'application.

Restrictions pour les Utilisateurs de Moins de 13 Ans (Conformité COPPA)

- Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas utiliser Qisara, sauf si un parent ou un tuteur fournit son consentement.
- Si nous découvrons qu'un utilisateur mineur utilise Qisara sans le consentement parental, nous supprimerons les données associées.
- Les parents peuvent contacter [email protected] pour toute demande de suppression ou de restriction de données.

Contrôle Parental & Restrictions de Paiement

Pour garantir le respect des lois sur la protection de la vie privée des enfants, Qisara comprend :

• Un Contrôle Parental qui doit être complété avant de générer la première histoire.
• Une Étape de Vérification Parentale avant d'acheter un abonnement ou des fonctionnalités premium.

Conformité Légale par Région

• RGPD-K (UE) : Consentement parental requis pour les utilisateurs de moins de 16 ans.
• COPPA (États-Unis) : Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas fournir de données sans le consentement parental vérifié.
• CCPA (Californie) : Les parents peuvent demander la suppression des données pour les utilisateurs de moins de 18 ans.
• LGPD (Brésil) : Le consentement parental est requis pour les enfants de moins de 12 ans.
• LPD Suisse : L'accord parental est requis pour les utilisateurs de moins de 16 ans.

Si un parent a des préoccupations concernant la collecte de données, il doit contacter notre équipe d'assistance.

3. Conditions Spécifiques à la Plateforme

Plateforme Web : Les Utilisateurs accédant à Qisara via le site web (qisara.com) doivent s’assurer que leur navigateur et leur connexion Internet répondent aux exigences techniques de fonctionnement.

Applications Mobiles :

• Octroi de licence : Une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable est accordée aux Utilisateurs pour télécharger, installer et utiliser les applications mobiles Qisara sur leurs appareils personnels, conformément aux présentes CGU.
• Conditions de l’App Store : Les Utilisateurs reconnaissent que leur utilisation de l’application Qisara est également soumise aux conditions générales de la boutique d’applications concernée (Apple App Store ou Google Play Store). Ces boutiques d’applications peuvent faire valoir les présentes CGU en tant que tiers bénéficiaires.
• Mises à jour : Le Propriétaire peut publier des mises à jour pour améliorer la fonctionnalité, la sécurité ou la compatibilité de l’application. Les Utilisateurs sont responsables de l’installation de ces mises à jour. Le non-téléchargement peut limiter la fonctionnalité de l’application.
• Autorisations : L’application peut requérir l’accès à certaines fonctionnalités de l’appareil (par ex. : notifications push, stockage ou localisation). Les Utilisateurs peuvent gérer ces autorisations dans les paramètres de leur appareil.

4. Propriété du Contenu et Traitement par des Tiers

Tous les contenus, marques et droits de propriété intellectuelle affichés sur Qisara appartiennent à ou sont concédés sous licence à Deen Labs GmbH. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

Qisara intègre des services de tiers pour assurer des fonctions essentielles, notamment :

• Cloudflare : Sécurité et optimisation des performances.
• RevenueCat : Gestion des abonnements et des paiements.
• Brevo (SendGrid) : Services de communication par e-mail.
• Hetzner : Hébergement backend et stockage de bases de données.

Ces services traitent les données exclusivement pour le bon fonctionnement de l’application. Les Utilisateurs peuvent consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour plus de détails.

5. Paiement et Tarification

Les paiements pour les abonnements et les achats intégrés sont traités via des prestataires tiers, notamment :

• RevenueCat : Gère la validation des abonnements et des achats intégrés.
• Apple App Store / Google Play Store : Gère le traitement des paiements et les litiges de facturation.

En cas de litige relatif aux achats intégrés, les Utilisateurs doivent contacter la boutique d’applications concernée.

5.1 Période d’Essai et Conditions d’Abonnement

Les nouveaux Utilisateurs bénéficient de l’accès à trois (3) histoires gratuites dans le cadre de leur première expérience d’essai. Après avoir accédé à ces histoires gratuites, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser Qisara et accéder à du contenu supplémentaire.

Les conditions d’abonnement et les tarifs sont affichés dans l’application et peuvent varier selon la région et la plateforme. Tous les prix incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.

6. Droits et Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données et l’utilisation de Qisara :

• Accès et Portabilité : Les Utilisateurs peuvent demander une copie de leurs données stockées.
• Rectification : Les Utilisateurs peuvent mettre à jour ou corriger des données inexactes.
• Suppression : Les Utilisateurs peuvent supprimer leur compte ; toutes leurs données personnelles seront effacées dans un délai de 30 jours.
• Limitation : Les Utilisateurs peuvent limiter le traitement de leurs données dans certains cas.
• Opposition : Les Utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données dans certaines situations.

Les Utilisateurs peuvent gérer la collecte de données non essentielles (par ex. : analyses) dans leurs paramètres.

Cloudflare et d’autres services essentiels ne peuvent pas être désactivés, car ils sont nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement de l’application.

7. Exclusion de Garantie

Qisara est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Le Propriétaire exclut toute garantie, y compris l’adéquation à un usage particulier et le fonctionnement ininterrompu.

8. Limitation de Responsabilité

La responsabilité du Propriétaire est limitée dans toute la mesure permise par la loi. Les dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits, sont exclus à moins qu’ils ne résultent d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle.

9. Résiliation et Suspension

Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur à Qisara en cas de violation des présentes CGU.

10. Modifications

Le Propriétaire peut mettre à jour ces CGU à tout moment. La poursuite de l’utilisation de Qisara vaut acceptation des CGU mises à jour.

11. Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit allemand. Tout litige découlant de ces CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.

Les Utilisateurs situés dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans d’autres régions concernées peuvent également bénéficier de droits en vertu de leurs lois locales de protection du consommateur ou de la vie privée, y compris le RGPD et la CCPA.

Pour toute question juridique, les Utilisateurs doivent d’abord tenter de résoudre le problème en contactant le Propriétaire à l’adresse [email protected].

12. Coordonnées de Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter :

• Deen Labs GmbH
• Propsteistrasse 3, 65795 Hattersheim, Allemagne
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +491788931275

13. Dispositions Diverses

Les clauses de divisibilité, de renonciation et de cession s’appliquent. L’invalidité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres.